洪都拉斯侵权责任法.docVIP

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洪都拉斯侵权责任法

洪都拉斯侵权责任法 30 juillet 1888. - DéCRET - Des contrats ou des obligations conventionnelles. (B.O., 1888, p. 109) ? TITRE I DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GéNéRAL ? CHAPITRE I DISPOSITIONS PRéLIMINAIRES ? CHAPITRE II? DES CONDITIONS ESSENTIELLES? POUR LA VALIDITé DES CONVENTIONS ???Section 1 Du consentement ????Section 2 ?De la capacité des parties contractantes ????Section 3 ?De lobjet et de la matière des contrats ????Section 4 De la cause? CHAPITRE III DE LEFFET DES OBLIGATIONS ??????Section 1 Dispositions générales ????????Section 2 De lobligation de donner ????????Section 3??? De lobligation de faire ou de ne pas faire ????????Section 4 ?Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation ????????Section 5 De linterprétation des conventions ????????Section 6 De leffet des conventions à légard des tiers CHAPITRE IV? DES DIVERSES ESPèCES DOBLIGATIONS Section 1 Des obligations conditionnelles Section 2 Des obligations à terme? Section 3 Des obligations alternatives Section 4? Des obligations solidaires Section 5?? Des obligations divisibles et indivisibles Section 6 Des obligations avec clauses pénales CHAPITRE IVbis DE LA LéSION CHAPITRE V ?DE LEXTINCTION DES OBLIGATIONS Section 1 ?Du payement Section 2 De la novation Section 3 De la remise de la dette Section 4 ?De la compensation Section 5 De la confusion Section 6 De la perte de la chose due Section 7 De laction en nullité ou en rescision des conventions CHAPITRE VI ?DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DU PAYEMENT Section 1 ?De la preuve littérale Section 2 De la preuve testimoniale Section 3 Des présomptions Section 4 De laveu de la partie Section 5 ?Du serment TITRE II DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION CHAPITRE I DES QUASI-CONTRATS CHAPITRE II DES DéLITS ET DES QUASI-DéLITS TITRE III ?DE LA VENTE CHAPITRE I ?DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE CHAPITRE II DES CHOSES OUI PEUVENT êTRE VENDUES CHAPITRE III DES OBLIGATIONS DU VENDEUR Section 1 Dispositions g

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