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洪都拉斯侵权责任法
洪都拉斯侵权责任法
30 juillet 1888. - DéCRET - Des contrats ou des obligations
conventionnelles. (B.O., 1888, p. 109)
?
TITRE I DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GéNéRAL
?
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRéLIMINAIRES
?
CHAPITRE II? DES CONDITIONS ESSENTIELLES? POUR LA VALIDITé DES CONVENTIONS
???Section 1 Du consentement
????Section 2 ?De la capacité des parties contractantes
????Section 3 ?De lobjet et de la matière des contrats
????Section 4 De la cause?
CHAPITRE III DE LEFFET DES OBLIGATIONS
??????Section 1 Dispositions générales
????????Section 2 De lobligation de donner
????????Section 3??? De lobligation de faire ou de ne pas faire
????????Section 4 ?Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation
????????Section 5 De linterprétation des conventions
????????Section 6 De leffet des conventions à légard des tiers
CHAPITRE IV? DES DIVERSES ESPèCES DOBLIGATIONS
Section 1 Des obligations conditionnelles
Section 2 Des obligations à terme?
Section 3 Des obligations alternatives
Section 4? Des obligations solidaires
Section 5?? Des obligations divisibles et indivisibles
Section 6 Des obligations avec clauses pénales
CHAPITRE IVbis DE LA LéSION
CHAPITRE V ?DE LEXTINCTION DES OBLIGATIONS
Section 1 ?Du payement
Section 2 De la novation
Section 3 De la remise de la dette
Section 4 ?De la compensation
Section 5 De la confusion
Section 6 De la perte de la chose due
Section 7 De laction en nullité ou en rescision des conventions
CHAPITRE VI ?DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DU PAYEMENT
Section 1 ?De la preuve littérale
Section 2 De la preuve testimoniale
Section 3 Des présomptions
Section 4 De laveu de la partie
Section 5 ?Du serment
TITRE II DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION
CHAPITRE I DES QUASI-CONTRATS
CHAPITRE II DES DéLITS ET DES QUASI-DéLITS
TITRE III ?DE LA VENTE
CHAPITRE I ?DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE
CHAPITRE II DES CHOSES OUI PEUVENT êTRE VENDUES
CHAPITRE III DES OBLIGATIONS DU VENDEUR
Section 1 Dispositions g
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