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Cour de justice de lOntario Guide pour les défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales Le présent guide offre aux défendeurs des renseignements généraux sur le processus judiciaire dans le cadre des poursuites pour infractions provinciales, et ne porte donc pas sur chaque circonstance entourant une cause en particulier. Obtenir des conseils juridiques Ce guide ne donne pas de conseils juridiques. Nous vous encourageons fortement à obtenir l’aide d’un avocat ou d’un parajuriste pour connaître vos options juridiques ainsi que les pénalités que vous pourriez encourir. Au moment de décider d’obtenir ou non des conseils juridiques, particulièrement si vous prévoyez vous représenter vous-même, veuillez prendre en ligne de compte :  l’accusation qui pèse contre vous;  la complexité de la cause;  votre compréhension de la procédure judiciaire des questions soulevées;  le risque d’encourir une amende importante, une peine d’emprisonnement ou d’autres pénalités qui pourraient avoir une grande incidence sur votre vie personnelle (par exemple, points d’inaptitude, suspension du permis de conduire). Voici des ressources pour vous aider à trouver un avocat ou un parajuriste : Service Assistance-avocats du Barreau : 1 800 268-8326 (sans frais) ou 416-947-3330. Grâce à ce service, vous obtiendrez le nom d’un avocat qui vous donnera une consultation gratuite d’une durée maximale de 30 minutes afin de vous aider à établir quels sont vos droits et les options qui s’offrent à vous. Répertoire des avocats et des parajuristes : Vous pouvez chercher des avocats et des parajuristes par nom, ville ou code postal en ligne, sur le site (en anglais seulement) http://www1.lsuc.on.ca/LawyerParalegalDirectory/index.jsp Vous pouvez également chercher un avo

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