CONVENTION CONSTITUTIVE RESEAU ROCA会议本网格罗卡.docVIP

CONVENTION CONSTITUTIVE DE ROCA L’objet de la présente convention constitutive est de décrire l’organisation, le fonctionnement et la démarche d’évaluation du réseau ROCA, conformément au décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L6321-1 du Code de la santé publique. ARTICLE 1. – Objet du réseau Le réseau ROCA est un réseau territorial de santé qui a pour but de veiller à ce que tout patient atteint de cancer dans le territoire de santé n°3 bénéficie de la même qualité de soins et ce quelque soit le stade de sa maladie. ARTICLE 2. – Dénomination La dénomination du réseau est?: RESEAU D’ONCOLOGIE DE CENTRE ALSACE dont l’acronyme est ROCA. ARTICLE 3. – Forme juridique Le réseau est géré par l’Association ROCA. Association 1908 - régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile fran?aise du 1er juin 1924. Inscrite au registre des associations du Tribunal dInstance de Colmar (volume 59. folio n° 90). ARTICLE 4. – Siège du réseau Le siège du réseau est situé au 47 rue de Morat - 68000 COLMAR. ARTICLE 5. – Conventions et contrats nécessaires à la mise en place du réseau Deux conventions sont nécessaires à la mise en place du réseau : la convention de financement entre le promoteur et l’URCAM, la convention de financement entre le promoteur et la caisse d’assurance maladie. ARTICLE 6. – Objectifs du réseau ARTICLE 6. – Objectifs du réseau L’objectif principal consiste à appliquer les directives du plan cancer en optimisant la prise en charge des patients atteints de cancer par la coordination en réseau de tous les intervenants pour une meilleure intégration de toutes les compétences. Cette action peut s’étendre à l’entourage des patients. Le réseau se fixe 6 objectifs essentiels?: Le premier objectif consiste à ce qu’à terme aucun patient canc