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Les conditions relatives 224; l’226;ge pour les (Les条件亲戚224;)

Mission de l’Adoption Internationale, Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration Consulaire Schwengler Isabelle Les conditions relatives à l’âge pour les candidats à l’adoption dans les pays d’accueil Sources : Certaines autorités centrales ont accepté de répondre à nos questions (l’Allemagne, la Suisse, la Belgique (Flandres)). Pour le reste, les données proviennent des profils d’Etats du site du Bureau Permanent de la Conférence de droit international privé de La Haye. Pour réaliser cette recherche sur les conditions relatives à l’âge des adoptants dans les pays d’accueil, 17 législations de pays d’accueil ont été prises en compte : l’Allemagne, l’Australie (Etats du Queensland, Western Australia, Tasmania, New South Wales et le territoire du Northern Territory), la Belgique (Wallonie et Flandres), le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse. Le moment où sont prises en compte ces conditions est difficilement identifiable, faute de suffisamment d’informations disponibles. D’après les informations que nous avons eues et qui ne concernent que quelques pays d’accueil, l’évaluation se fait soit au moment de la demande d’agrément (Danemark, France), soit au moment du dépôt de la requête d’adoption au tribunal (Belgique, Flandres et Wallonie), au moment de l’apparentement (Suisse), ou encore au moment du jugement d’adoption (Allemagne). Le premier tableau reflète la part de législations, sur les 17 étudiées, émettant des conditions d’âge pour les candidats à l’adoption. Les tableaux qui suivent incluent uniquement les législations qui prennent en compte les conditions d’âge, et non le total des législations. Chaque graphique illustre le tableau qui le précède. Tableau I : Les con

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