Enseignant du supérieur de statut second degré.ppt

Statuts Particuliers Ceux-ci précisent pour chaque corps les missions, les modalités de recrutement, de reclassement, de notation, d’avancement et la structure de la carrière (CN, HC). Certifiés: Décret (D) 72-58 du 4/07/72 Agréges : D 72-580 du 4/07/72 Prof EPS: D 80-627 du 4/08/80 Annualisation des services Décret N°84-431 du 6/06/84 Décret N°93-461 du 25/03/93 Décret N°2001-13 du 4/01/01 Circulaire (? Forestier ?) N°93-175 du 23/03/93 (jours fériés, congé… 2,4 h) NS DPE/A2 N°891 et NS DPE/A2 N°892 du 7/11/2001 (? Duwoye ? : régime calendaire des 384h puis HC ) Aucune service supplémentaire ne peut être imposé au delà des 384 H. Primes Prime d’enseignement supérieur pour tous (D 89-776 du 23/10/89). Prime de charge administrative (peut se transformer en décharge horaire). Cette prime n’interdit pas les HC. Prime de responsabilité pédagogique (responsable filière, suivi, stage…) (si décharge pas d’HC) Pas de cumul entre PCA et PRP. Carrière : Avancement – Promotion – LA  La CAPN (commission administrative paritaire nationale) des professeurs agrégés?: même composition que la CAPA, elle est obligatoirement consultée par le ministère pour?: Carrière : Avancement – Promotion – LA  Constitution de la liste d’aptitude des prof. Certifiés Les révisions de notes. La promotion de grade et de classe. Mutations Réintégration dans le secondaire : deux cas de figures Si retour dans l’académie d’origine le candidat participe uniquement à la phase intra- académique Si retour dans une autre académie, il faut passer d’abord à la phase inter-académique puis intra. Autrement si mutation d’université à université retour à la modalité de recrutement. Sanctions Chaque université dans la suite de ses élections (CA,CS, CEVU) élit deux sections disciplinaires, l’une pour les usagers, l’autre pour les enseignants. C’est le président qui saisit les sections. Pas d’administratif dans les sections. 4 niveaux de sanctions. Procédure de défense (un conseil). Conclusion : l’avenir